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Mis à jour le 05 janvier 2025
Mise en application dès le 05 janvier 2025

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après appelées « conditions générales ») ont pour but d’informer sur les droits et obligations des parties dans le cadre des activités liées aux services de Antoine Van. Si vous avez des questions ou avez besoin de plus amples explications concernant les modalités de Antoine Van, veuillez envoyer vos demandes par courriel à antoine@antoinevan.net.

En souscrivant ou en utilisant tout produit et/ou service de Antoine Van, l’utilisateur déclare adhérer sans réserve à ces conditions générales.

Les présentes conditions générales constituent l’intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de leurs relations contractuelles. 

Aucune condition spécifique, à l’initiative de l’utilisateur, ne pourra venir s’ajouter et/ou se substituer aux présentes conditions générales.

Le fait pour Antoine Van de ne pas se prévaloir d’un manquement par le client à l’une quelconque des obligations contenues dans les présentes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Condition d’utilisation

L’intégralité du contenu du site de Antoinevan.net, comme les textes, les graphiques, les logos, les icônes, les images, les animations, les extraits audio et vidéo, les téléchargements numériques, les compilations de données et les logiciels, est la propriété de Antoine Van ou de ses fournisseurs de contenu et est protégée par les lois canadiennes sur les droits d’auteur.

Un utilisateur inscrit peut faire un usage illimité du contenu en ligne, y compris : afficher et voir des informations, télécharger ou imprimer un contenu auquel l’utilisateur est inscrit aux fins de recherche ou d’études personnelles et non pour un usage commercial.

L’utilisateur inscrit disposera d’un espace client et potentiellement d’une page réservée sur le site accessible par l’intermédiaire d’un mot de passe dans le but d’accéder aux services. Les utilisateurs ne doivent en aucun cas transmettre ces informations à toute autre personne dans une tentative de contourner les procédures d’inscription ou d’achat pour tous les produits de Antoine Van. Toute violation de cette licence entraînera la résiliation du compte de l’utilisateur sans aucun remboursement.

Toute reproduction, cession ou exploitation de l’un quelconque de ces produits et/ou prestations, sous quelque manière que ce soit, sans le consentement de leur auteur est formellement interdit et entraînera à l’encontre du contrevenant toutes les suites judiciaires, pénales et/ou civiles, prévues par la loi.

Si vous êtes témoin d’une utilisation non autorisée du matériel appartenant à Antoine Van, prière de nous en aviser en écrivant un courriel à antoine@antoinevan.net. Nous prendrons les mesures appropriées pour régler la situation.

À l’exclusion des rencontres de supervision clinique, il est interdit à tout professionnel de s’inscrire à des prestations et services proposés par Antoine Van en vue d’utiliser, reproduire ou diffuser, de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit, les informations, techniques, savoir-faire et méthodes utilisées et transmises au cours d’un quelconque prestation ou service proposé.

L’utilisateur déclare être parfaitement informé qu’en cas d’utilisation professionnelle telle que décrite ci-dessus et/ou d’utilisation, reproduction ou diffusion, de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit, les informations, techniques, savoir-faire et méthodes utilisées et transmises au cours d’un quelconque prestation ou service proposé par Antoine Van, il sera débiteur de plein droit d’une indemnité d’un montant égal à 75 % des recettes générées grâce à l’utilisation des informations, techniques, savoir-faire et méthodes utilisées et transmises au cours d’un quelconque prestation ou service proposé par Antoine Van.

Disponibilité du service

Antoine Van décline toute responsabilité si l’accès est suspendu ou interrompu ou en cas de défaut ou de défaillance empêchant l’accès à ses serveurs. Antoine Van fera de son mieux pour fournir un accès continu à ses produits en ligne. Antoine Van se réserve le droit de refuser l’accès à tout utilisateur en tout temps.

Responsabilité

Les prestations et produits proposés par Antoine Van sont livrés par voie électronique exclusivement, à l’adresse mail indiquée par le client lors de la passation de sa commande. Par conséquent, Antoine Van ne saurait être tenu pour responsable en cas d’erreur de saisie de l’adresse mail du client lors de la commande.

De la même façon, bien que Antoine Van ait pris des précautions raisonnables pour s’assurer que les informations sur les services, les cours, les données et autres documents mis en ligne soient exempts d’erreurs, Antoine Van décline toute responsabilité concernant la corruption des renseignements, des données et d’autres documents par la suite, y compris sans s’y limiter, les défauts causés par la transmission ou le traitement de l’information, des données et d’autres matériaux.

Antoine Van ne pourra être tenue responsable de tout problème lié à un réseau ou à une défaillance technique du matériel informatique, logiciel, ou en raison de la congestion du trafic sur Internet, ou en cas d’échec d’envoi ou de réception d’un courriel ou d’erreurs dans les comptes des membres.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, Antoine Van garanti le client contre les défauts de conformité éventuels des prestations et produits livrés.

En cas de défaut de conformité ou de mauvais fonctionnement de l’un de ces produits ou prestations, le client devra formuler par email, à l’adresse antoine@antoinevan.net, au plus tard le deuxième jour ouvré suivant la commande, toute réclamation.

Toute réclamation formulée au-delà de ce délai et/ou non effectuée selon les modalités ci-dessus définies sera rejetée sans possibilité de recours et dégagera Antoine Van de toute responsabilité envers le client.

Politique de remboursement et de rétractation

Le client est libre d’annuler la commande d’un produit avant de l’avoir consommé. Les demandes de remboursement doivent être rédigées par écrit et suivre les conditions citées ci-dessous.

Sauf mention contraire dans la page de vente, un produit est considéré consommé à partir du moment où le client accède à la plateforme de formation ou télécharge le contenu ou rencontre le coach. L’utilisateur est responsable de prouver qu’il n’y a pas eu accès.

Pour les produits ou prestations divisés en plusieurs modules, les modules reçus sur la plateforme de formation du client sont considérés consommés. Dans le cas d’une formation où les modules sont dispensé de façon progressive, en cas de remboursement, le prix par modules est appliqué et non le prix de la globalité de la formation.

Une rencontre est confirmée lorsque le paiement est validé par la banque de l’utilisateur. Dans le cas où une rencontre est annulée par l’utilisateur dans un délai inférieur à 48 heures sans prévenir et/ou sans motif valable, 100% des honoraires seront conservés par Antoine Van. Si l’utilisateur ne se présentent pas à la rencontre, 100% des honoraires seront conservés par Antoine Van. La validité du motif est à l’appréciation de Antoine Van.

Le remboursement de la prestation commandée n’est possible, que si la mention est affichée sur sur la page de vente de la prestation concernée et sous les conditions qui y sont précisées (ex. : « satisfait ou remboursé »…).

Si le client se montre irrespectueux envers le formateur ou coach, ce dernier peut prendre la décision à tout moment d’arrêter le service sans remboursement, quel qu’il soit.

Pour faire une demande de remboursement, merci d’envoyer un courriel à antoine@antoinevan.net avec les informations suivantes :

• Votre nom complet (prénom et nom de famille)
• Le nom du cours
• Votre numéro de reçu (par exemple : #1234-5678)
• Votre adresse courriel
• La raison pour laquelle vous souhaitez obtenir un remboursement
• Les informations sur la carte de crédit utilisée lors de l’achat initial

Si la demande de remboursement est approuvée, le montant total vous sera versé, dans la devise utilisée pour la transaction, déduction faite des frais de service applicables découlant de la transaction originale, et selon la méthode de paiement utilisée pour la transaction. Veuillez compter un minimum de 4 semaines pour le traitement de votre demande de remboursement.

Merci de noter que toutes les demandes de remboursement sont sujettes à une validation, et restent à la discrétion de Antoine Van.

Consultation à distance

La rencontre en ligne exige une certaine adaptation en fonction des équipements informatiques ou de la qualité du signal Internet au moment de la rencontre. Dans le cas où il y aurait interruption technique et/ou le signal serait inefficace, la première option est de raccrocher et recommencer. Si la vidéo est faible, il se peut que la poursuite de la rencontre se fasse audio seulement.

L’utilisateur doit :

• s’assurer que les rencontres en ligne soient faites en toute confidentialité. Que personne dans l’environnement ne puisse entendre la conversation;
• être seul à moins d’une situation exceptionnelle ou entente particulière;
• veiller à être bien éclairé de façon à ce que l’intervenant puisse distinguer l’expression du visage;
• être dans un endroit sécurisé, libre d’interruption, calme et non pas dans un endroit public.

L’intervenant n’engage nullement la responsabilité du logiciel de communication sur Internet (Messenger, Zoom ou autre logiciel s’il y a lieu).

Exclusions générales

Sont expressément exclus de toute possibilité de remboursement : 

• Toute demande émanant d’un utilisateur ayant refusé de participer à tout ou partie des activités contenues dans le programme préparé par l’instructeur. 
• Toute demande émanant d’un utilisateur ayant refusé d’appliquer un ou plusieurs des conseils de l’instructeur. 
• Toute demande hors délai. 
• Les demandes émanant de sociétés ou d’entreprises. 
• Les conseils téléphoniques, les réservations de séances de coaching, de conférences, de séminaires, ainsi que tout événement ou produit ne portant pas explicitement, dans la description qui en est faite sur ce site, la mention « satisfait ou remboursé ».

Sous réserve du respect par l’utilisateur de ces formalités, le remboursement pourra lui être effectué. Si l’utilisateur procède à une demande de litige ou conteste le paiement en plusieurs fois pour lequel il s’est engagé, le vendeur (soit Antoine Van) se permettra de mettre fin à cette facilité de paiement et ainsi débiter le client du montant qu’il doit au vendeur.

Loi applicable

Tout litige concernant l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions d’utilisation est du ressort du Tribunal compétent au domicile du propriétaire du site.

Chaque personne est responsable de ses actes et les résultats d’Antoine Van ou de ses partenaires ne sont en aucun cas une garantie de résultat pour le client. Chaque personne (mineur ou majeur) possédant une carte bancaire ou une capacité à virer la somme demandée à Antoine Van peut utiliser les services.

Pour toutes vos questions ou réclamations : antoine@antoinevan.net